Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE

Boutique en ligne : itachshop.fr

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site internet itachshop.fr est exploité par :

ALLA TOUMI Adam
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 934 961 145
RCS : Nîmes
Adresse professionnelle : 9 Place Fragonard, 30900 Nîmes, France
Adresse e-mail : vinv3464@gmail.com
Site internet : https://itachshop.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente et de service définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées sur le site itachshop.fr.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur la boutique en ligne, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La boutique itachshop.fr propose notamment des équipements, accessoires et produits liés aux domaines de l'informatique, de la technologie et du matériel high-tech.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les disponibilités sont indiquées sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont affichés en euros sur le site itachshop.fr.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de son achat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne concernent pas les commandes déjà confirmées.

Les éventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions indiquées au moment de leur publication.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier :

  • Les produits sélectionnés.

  • Les quantités commandées.

  • Le prix des produits.

  • Les frais de livraison.

  • L'adresse de livraison.

  • Les informations de paiement.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le vendeur.

Un courrier électronique de confirmation peut être envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d'informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés et affichés sur la boutique au moment de la validation de l'achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify et ses partenaires.

Le vendeur ne conserve pas directement les numéros complets de cartes bancaires des clients.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les destinations disponibles, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués au moment de la commande.

Le vendeur s'engage à respecter les délais de livraison annoncés.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :

vinv3464@gmail.com

Lorsque la livraison n'intervient pas dans le délai prévu, le client bénéficie des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Aucune justification n'est nécessaire.

La demande peut être adressée par courrier électronique à :

vinv3464@gmail.com

Le client dispose ensuite de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier du vendeur.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Les exceptions légales au droit de rétractation sont celles prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur itachshop.fr.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la loi.

Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions légales.

Si la mise en conformité est impossible ou si les conditions légales sont réunies, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au client d'exercer les recours prévus par la loi lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la législation française applicable.

Sa responsabilité ne saurait être écartée dans les cas où la loi interdit une telle exclusion.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande et de l'utilisation des produits conformément à leurs caractéristiques et instructions.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site itachshop.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour assurer le traitement des achats, les livraisons, les paiements, le service client et le respect des obligations légales.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à :

vinv3464@gmail.com

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur itachshop.fr.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l'événement, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le vendeur :

ALLA TOUMI Adam
Adresse électronique : vinv3464@gmail.com
Adresse postale : 9 Place Fragonard, 30900 Nîmes, France.

Le vendeur s'engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution appropriée.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en cas de litige non résolu.

Le médiateur compétent doit être un médiateur référencé conformément à la réglementation française.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection prévues par la loi demeurent applicables.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION

La validation d'une commande sur itachshop.fr implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.

ALLA TOUMI Adam
Entrepreneur individuel
SIREN : 934 961 145
RCS Nîmes
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